conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Préambule

C’est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur notre site internet.

Nos conditions générales de vente ci-dessous définissent  les obligations et droits de chacune des parties dans le cas de contrat de vente à distance. D’une part le fournisseur,  vendeur, nous : jardiplante et d’autre par l’acheteur, client, vous.

Le fait de valider sa commande de produits ou service que nous proposons à la vente sur notre site www.jardiplante.fr, équivaut pour le client d’approuver et de reconnaitre qu’il approuve sans réserve l’ensemble de nos conditions générales de vente. C’est pourquoi  nous conseillons vivement à chaque acheteur de consulter nos conditions générales de vente avant toute commande sur notre site commande.

1-       Nos prix

Tous nos prix affichés sont indiqués en T.T.C (toutes taxes comprises) et n’incluent

 Pas les frais d’expédition ou de port

Jardiplante peut modifier ses prix de vente à  tout moment, mais assure que tous produits ayant été facturé au tarif inscrit  au moment de l’enregistrement de la commande ne pourra être modifié sous réserve de la disponibilité des produits au moment  de la commande ainsi que de son paiement actif

Promotion et prix dégressif

Jardiplante propose éventuellement des promotions ou prix dégressif, les promotions  sont toujours définies avec une date de validité ainsi que de stock qui peuvent être limités. En cas de paiement par chèque  il devra être envoyé sous 7 jours suivant la validation de la commande dans le cas contraire jardiplante se laisse de droit d’annuler la vente.

L’ensemble des produits vendus par jardiplante reste  sa propriété jusqu’au paiement effectif et intégral.

2-       Commande

2.1- mode de commande

Jardiplante propose plusieurs modes de commande détaillés si dessous :

               Par internet sur le site www.jardiplante.fr

               Par courrier en adressant votre commande ainsi que votre règlement à l’adresse suivante : Jardiplante  21 rue du portail 45170 santeau

 

Toutes les commandes qui seront passées  par courrier devront être obligatoirement signées et datées.

 

2.2 Information et saisie

Lors de la passation de commande des informations sont demandées au client, l’exactitude de ses informations l’engage. En cas d’erreur, mention erronées ou incomplètes, nous ne sauront être tenus pour responsable en cas de retard ou d’incapacité de livraison.

 

3-       Produits et disponibilité des produits

L’offre de nos produits est valable dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas ou nous serions dans l’incapacité de vous livrer en partie ou en totalité votre commande, nous recalculerons  les frais de port en fonction du nombre d’articles. En cas de remboursement total ou partiel accordé par jardiplante,  il sera  effectué par défaut par chèque ou par recrédit de votre compte bancaire émanant de notre compte bancaire en France.

Dans le fonctionnement de Jardiplante le fait de confirmer de régler votre commande n’implique pas que l’ensemble des produits  soit en stock.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, achetés à la commande chez nos fournisseurs, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité du produit chez nos fournisseurs.

Nos produits sont présentés sous forme de fiche comprenant une ou plusieurs  photos non contractuelles qui représentent plus souvent une plante a taille adulte ou à plusieurs stades de développement de la  plante.

Nous détaillons le conditionnement du pot de la plante ainsi que la taille moyenne du produit livré.

Nous nous efforçons  de proposer des descriptifs et des photos avec la plus exactitude possible

 

4-       Différents modes de règlement proposés

-          En ligne par carte bancaire, sous transaction sécurisée selon le protocole S.S.L (Secure socket layer) visible à tout moment et matérialisé par une adresse url en https qui lors de votre commande vous assure que vos informations bancaires ne pourront être interceptées, ni modifiées

 Jardiplante

21 rue du Portail

45170 SANTEAU

-          Par virement bancaire sur notre compte

 

5-       Expédition

L’ensemble de nos produits seront expédiés uniquement  en  France métropolitaine (corse comprise)

 

6-       Livraison et frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement  en fonction de plusieurs critères :

-          Poids du colis

-          Adresse de livraison

-          Volume et dimension du colis

-          Choix du mode de livraison

Le choix du mode transport que nous proposons nous revient de droit en fonction du type de produits expédiés. Les livraisons seront effectuées soit en colissimo, envoi standard ou lettre max.

Pour plus de sécurité tous nos envois sont suivis. Nous ne saurons être tenus pour responsable des écarts de livraison imputables à notre transporteur.

Nos produits étant potentiellement périssables, en cas d’absence du client  lors de la livraison de son colis par notre transporteur il devra être récupéré au plus tard le lendemain. Une mise en instance prolongée du colis qui altèrerait  le produit prive de tout recourt et réclamation le client.

Si lors de la livraison vous remarquez une anomalie sur l’état général du colis il devra avoir été notifié au préposé du transporteur par des réserves les plus précises possibles avec date et signature.

Jardiplante dans un souci de qualité d’expédition se réserve le droit de modifier une date de livraison par exemple en cas de conditions météorologiques peu sûres, grèves ou perturbations des transports ou toute autre condition pouvant altérer l’état du produit.

 

7-       Garantie

 

Pour les végétaux

Jardiplante à le souci de la qualité de ses produits proposés. Les végétaux sont préparés le jour de l’expédition. Jardiplante ne pourrait être tenu responsable pour une mauvaise utilisation du produit qui pourrait l’endommager (manque ou excès d’arrosage. terrain difficile ou non adapté, condition climatique défavorable, mauvaise condition de plantation, etc.…)

C’est pourquoi nos produits ne sont pas garantis.

Mais d’autre part,  nous étudierons toute demande de remboursement avec nos professionnels

Du  jardin. Pour en juger au mieux, il pourra vous être demandé des photos du produit acheté

Produits inertes

Pour ces article jardiplante garantit un échange ou une reprise avec remboursement si le produit n’a pas été utilisé, ni sorti de son emballage d’origine et acheté il y a moins d’un mois. Le remboursement ou l’échange du produit ne pourra avoir lieu qu’après renvoi du produit par le client.

8-       Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Le remboursement sera effectué au choix de jardiplante soit par virement bancaire soit par chèque selon le mode de règlement du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté et ce quel qu’en soit le motif.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Hors fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Jardiplante se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige en cours ou antérieur relatif au paiement d’une commande antérieure.

9-     Réalisation de la commande Article L121-20-3

 

En cas de défaut d'exécution de la commande par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige seraau choix du défendeur ou  le Tribunal d'instance d'Orléans au choix de  jardiplante.fr

10-  Service client  

Pour toute question, information ou réclamation, vous pouvez nous contacter de plusieurs manières :

-          Par mail : contact@jardiplante.fr réponse sous 6 à 12 heures maximum

-          Par courrier : jardiplante 21 rue du portail 45170 SANTEAU

 

11-  Informations nominatives 

Toutes les informations ainsi que les données vous concernant sont nécessaire à la gestion de vos commandes ainsi qu’a notre relation commerciale. Elles sont également conversées à fin de respecter les obligations légales ainsi que réglementaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Pour cela il suffit de nous écrire par mail a l’adresse suivante : contact@jardiplante.fr . Ou par courrier à l’adresse suivante : Jardiplante 21 rue du portail 45170 Santeau.

Dans notre relation commerciale vous serez susceptibles de recevoir des offres commerciales. Si vous ne le souhaitez plus vous pouvez à tout moment en faire la demande.

D’autre part, jardiplante s’engage à ne pas céder vos informations personnelles à des tiers dans un but commercial.